Profession photographe indépendant

S’installer en tant que photographe indépendant est une gageure, peut-être plus que dans certains autres secteurs d’activités, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. Voici, en avant-première, un extrait de Profession photographe indépendant, à paraître en février aux éditions VM.

S’installer en tant que photographe indépendant est une gageure, peut-être plus que dans certains autres secteurs d’activités, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. Voici, en avant-première, un extrait de Profession photographe indépendant, à paraître en février aux éditions VM (mise à jour complètement remaniée de Profession auteur-photographe, précédemment publié par l’auteur avec le soutien de l’UPC).

Contrairement aux activités indépendantes artisanales ou commerçantes dans lesquelles le professionnel n’a aucun choix concernant son statut social et fiscal, le photographe effectue ce choix en fonction de l’utilisation et de la diffusion qui seront faites de ses photographies. Les conditions d’exercice de l’activité, la couverture sociale et le montant des charges seront déterminés par ce choix.

Les revenus de l’activité professionnelle
Les revenus d’une activité professionnelle sont obligatoirement liés à une vente. La notion de vente n’implique pas nécessairement la notion de commerce.

• Sont considérés comme activité commerciale : la revente d’un produit sans transformation et l’exercice d’un service au public généralement par l’intermédiaire d’une boutique. Les revenus liés à une activité commerciale sont déclarés en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

• Est considérée comme prestation de service : la vente de conseils ou de prestations intellectuelles. Dans la catégorie des prestations intellectuelles, il en est une qui possède ses propres particularités, la catégorie des professions artistiques (dont fait partie la photographie). Les revenus liés à une activité de prestation de service sont déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux).

Quel statut pour quels revenus ?
Je n’irais pas jusqu‘à dire “autant de photographes, autant de métiers”, toutefois il existe plusieurs types de statuts, chacun adapté à un mode de diffusion.

1. L’activité principale est assimilée à une activité commerciale par le fisc lorsque le photographe possède une boutique et réalise des portraits, des photos d’identité ou des photos de mariages. Vous exercez, dans ce cas, sous le statut d’artisan, SA (Société anonyme), SARL (Société anonyme à responsabilité limitée), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, équivalant à une SARL à un seul associé), SAS (Société par action simplifiée) ou autres structures considérées comme personne morale (par opposition à personne physique), et déclarez des BIC.
2. L’activité principale consiste à réaliser des commandes passées par des entreprises de presse. Vous relevez du statut de journaliste pigiste si votre collaboration est occasionnelle (en opposition à permanente). Vous êtes rémunéré en salaire. Vous déclarez ces revenus comme tous les autres salariés (case Traitements et salaires de la déclaration de revenus que remplissent tous les salariés en fin d’année et dont la référence fiscale est 2042).
3. Vous cédez des droits d’utilisation sur des prises de vue que vous concevez et réalisez pour des diffuseurs (grands groupes commerciaux ou industriels, agences de pub, studios de création, artisans, commerçants, PME, PMI, etc.) : vous relevez de l’Agessa (assujetti ou affilié) et déclarez des BNC.
4. Vous réalisez des prises de vue dans les locaux du client, avec du matériel fourni par ses soins, et vous recevez des instructions précises. Certains grands groupes de VPC font ainsi appel à des photographes indépendants pour effectuer leurs prises de vue. Même si ces derniers sont affiliés à l’Agessa, ils devraient être payés en salaire. Ces revenus devraient être déclarés dans la case Traitements et salaires et non dans les BNC.
5. Vous faites du conseil en photographie. Cela pourrait être une activité de formateur pour des entreprises privées. Il faut bien admettre que très rares sont les entreprises qui consultent un photographe sur cette base. Votre activité n’est plus assimilable à une activité créatrice. Le photographe peut être payé en salaire par cette entreprise, ou s’il le souhaite, se déclarer auprès de l’Urssaf comme conseil et facturer ses prestations en honoraires. Vous déclarez des BNC.

1. Le photographe formateur dans une école devrait toujours se faire rémunérer en salaire.

Il est également possible d’exercer son activité sous des statuts tels que SA, SARL ou EURL. Ces entreprises déclarent des BIC. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que, en tant que gérant ou actionnaire salarié de votre société, vous cédiez vos droits d’auteur à titre personnel. Cette solution n’est possible que si vous n’en avez pas fait apport à la société que vous avez créée.

Vous émettrez une facture au nom de votre société au titre de la production de l’image par exemple et une note d’auteur à votre nom pour rémunérer les droits d’utilisation liés à l‘œuvre. Votre client recevra deux factures qu’il paiera séparément à l’un et à l’autre. Vous pouvez exercer sous tous les statuts en même temps. Vous paierez les charges sociales proportionnelles à vos revenus dans chaque structure et vous devrez tenir une comptabilité différente et indépendante pour chacune de vos exploitations.