Photographe auteur : l’affiliation, c’est pas automatique !
Publié le 2 mars 2009 dans Livres par Eric Delamarre
Un photographe auteur est assujetti dès qu’il facture des droits qu’il soit amateur ou professionnel et ne devient affilié qu‘à partir du moment où son activité est considérée comme professionnelle et qu’il en fait la demande à l’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs). L’affiliation, en effet, n’est pas automatique !
Un photographe auteur est assujetti dès qu’il facture des droits qu’il soit amateur ou professionnel et ne devient affilié qu‘à partir du moment où son activité est considérée comme professionnelle et qu’il en fait la demande à l’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs). L’affiliation, en effet, n’est pas automatique !
Le statut d’“auteur assujetti” ou “affilié”
Il ne s’agit pas là d’un statut proprement dit, mais d’une couverture sociale particulière destinée aux seuls auteurs d‘œuvres de l’esprit.
Tout auteur photographe, quelle que soit sa situation, peut se faire rémunérer en émettant une note de cession de droits d’auteur (comportant les précomptes de Sécurité sociale, CSG et CRDS) pour la diffusion de ses œuvres. Il est alors assujetti : il ne bénéficie d’aucune couverture sociale, bien qu’il s’acquitte de ses charges sociales par l’intermédiaire du précompte. Ce précompte sera reversé par le diffuseur à la fin de chaque trimestre, accompagné de la part patronale équivalant à 1 % du montant HT des droits facturés.
Pour être affilié, il faut avoir déposé une déclaration d’activité professionnelle (P0i), justifier d’un bénéfice suffisant et faire une demande d’affiliation auprès de l’Agessa.
La déclaration d’activité : Urssaf ou Agessa ?
Les photographes auteurs peuvent bénéficier du régime particulier de l’Agessa qui donne droit à la couverture du régime général des salariés avec quelques différences malgré tout. Ce régime est identique à celui de la Maison des Artistes, dont bénéficient peintres et sculpteurs entre autres.
Vous avez décidé de travailler majoritairement pour des entreprises au sens large du terme, c’est-à-dire des professionnels, cela peut aller du commerçant qui a besoin d’une photo pour mettre sur la porte de son magasin, à l’agence de publicité qui vous commande une image pour une 4 × 3 ou encore la multinationale qui vous propose de réaliser des reportages sur tous les sites qu’elle a dans le monde. Au final, ce que vous allez facturer en plus du montant de la réalisation de la photographie, ce sont des droits d’auteur. Vous êtes donc auteur, et vous relevez socialement de l’Agessa (et non de l’Urssaf !), et fiscalement des travailleurs non salariés. Votre taux de TVA est de 5,5 %. Votre déclaration d’activité (P0i) se fera au centre des impôts du lieu d’exercice de votre activité.
Vous êtes auteur d‘œuvres de l’esprit et vous devez donc bénéficier du statut particulier qui les concerne. Votre activité sera tout de même considérée comme “profession libérale” par le fisc.
Un bouquin qui a le mérite de mettre en perspective le joyeux bazar administratif, social et fiscal que représente l’envie de se mettre à son compte. Ce livre ne donne pas toutes les informations (ce n’est pas son but) mais les organise pour éviter de se retrouver bêtement planté six mois après pour une erreur de casting comme le mauvais choix du taux de TVA…!
Bref, un bon « pense-bête » de ce qu’il faut absolument ne pas oublier de faire pour se lancer dans ce job et au-delà…!
À lire avant de démarrer ou pas trop tard après avoir ouvert boutique.
Je suis une photographe diplômée et j’aimerai devenir Indépendant. Depuis quelques années, j’ai pour passion la photographie de scène. J’aimerai travailler pour des troupes, producteur de théâtre, groupe, chanteurs, tournage…
Au début je pensais me mettre sous le statut d’auto entrepreneur. Mais après avoir lu quelques articles sur internet… il serait préférable que je me mette sous le statut d’auteur? Pour avoir le statut d’auteur il fait être inscrit obligatoirement à l’Agessa?
Mais il n’y a pas des inconvénient comme travailler que pour des personnes inscrit l’agessa?
Merci d’avance. Je suis un peu perdu avec les statuts.
Je ne suis pas certain que le statut d’auteur soit approprié pour le type d’activité que vous voulez faire. Je ne suis même pas certain que l’Aguessa accepte une affiliation. Tout dépend du travail effectué pour ces comédiens ou cette troupe.
Sauf erreur le statut d’auteur s’applique dans le cas où l’on vend des photo numéroté jusqu’à 30 exemplaires ou alors être en agence… Et encore, c’est un peu flou sur ce point.
Seb
Le statut d’autoentrepreneur est incompatible avec le statut d’auteur (confirmé par le site officiel de l’autoentrepreneur).
Toutes les photos qui sont utilisées, paraissent , génèrent devraient générer des droits d’auteur. Donc relèvent de l’ agessa, la photo de scène rentre dans ce cas, entre autres bien sur.
Ce qui compte ce n’est pas ce qui est photographié mais l’utilisation qui en est faite.
Il n’y a pas que les photos numérotées qui relèvent des branches de la photographies concernées par l’agessa. Il y aussi les droits de reproduction et représentation. (le site de l’agessa est assez clair sur la question, enfin il me semble)
A condition d’appliquer quelques règles de base et d’informer (cf le livre profession photographe indépendant) il est possible de faire des notes d’auteur pour n’importe quel client.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Bien cordialement
Merci pour tous ces bons conseils, mais pour facturer en tant que photographe et le statut d’auteur, bien sûr, en ayant plus le statut auto entrepreneur, car expiré (pas travaillé en deux ans! c’est balot 🙁 ) et n’entrant pas dans le statut de l’Agessa puisqu’il faut gagner à l’année 900x le smic en vigueur, comment et où pour être reconnu et pouvoir facturer quand un client nous propose un travail et bien sûr, demande une facture?
j’espère trouver une note de votre part beaucoup plus explicite que celle donnée par le centre des impôts qui n’ont su me répondre!!!!!
Merci et à bientôt vous lire