Les agences photographiques et les droits des auteurs

Les agences photographiques, d’illustration ou de presse, constituent une source incontournable d’images. Elles ne sont cependant pas titulaires des droits d’auteur sur les œuvres qu’elles fournissent à leurs clients, mais dépositaires des œuvres. En effet, les photographes, auteurs des images, en conservent la propriété…

Les agences photographiques, d’illustration ou de presse, constituent une source incontournable d’images. Elles ne sont cependant pas titulaires des droits d’auteur sur les œuvres qu’elles fournissent à leurs clients, mais dépositaires des œuvres. En effet, les photographes, auteurs des images, en conservent la propriété…

L’agence n’est pas titulaire des droits mais seulement dépositaire des images. Elle représente les photographes dans le cadre d’un contrat de mandat, le photographe conservant la propriété de ses droits.
Le contrat de mandat qui lie le photographe à l’agence autorise l’agence dépositaire à communiquer les clichés aux utilisateurs, à délivrer les autorisations de reproduction et de représentation, et à consentir toutes cessions ou concessions des droits d’exploitation appartenant aux auteurs ou à leurs ayants droit. En cas d’exploitation, l’agence reverse au photographe une partie des sommes encaissées auprès des utilisateurs.

Des conflits opposant des photographes à leur agence sont apparus ces dernières années, mettant en lumière les difficultés rencontrées par ce secteur face à la multiplication des sources d’images : banques d’images proposant des images à des coûts très faibles, images dites “libres de droits”, images d’amateurs, etc.
Les litiges concernent presque toujours la restitution des archives (clichés argentiques, ektachromes) au photographe. Juridiquement, l’agence est la plupart du temps simple dépositaire des photographies. Elle en a la garde et l’usage commercial mais pas la propriété : ni la propriété matérielle, ni la propriété incorporelle. En effet, le photographe dépose librement ses photographies et, en l’absence de clause de cession de droits, l’agence ne peut revendiquer aucun droit sur les images créées par le photographe. La propriété des droits incorporels d’auteur n’est pas attachée aux conditions économiques de production de l‘œuvre mais, selon l’article L. 111-1 du CPI, à l’acte de création qui seul exprime la personnalité de l’auteur. Dès lors, la restitution des photographies est obligatoire. S’il ne détient pas ses archives, le photographe ne peut pas exploiter ses images. Faute de restitution, l’agence doit indemniser le photographe pour la perte des clichés.
Attention : Une agence, simple dépositaire, est tenue de restituer l’intégralité des photographies lorsque le photographe lui en fait la demande, notamment quand cesse leur collaboration.

La jurisprudence est favorable aux photographes. Ainsi, les photographes Francis Apesteguy (Tribunal de grande instance de Nanterre, 13 décembre 2000), Catherine Leroy (TGI de Paris, 21 décembre 2007) et Gérard Gastaud (TGI de Paris, 22 février 2008) ont obtenu respectivement 850 000 francs (130 000 euros), 1 381 500 euros et 1 200 000 euros au titre de la non-restitution d’une partie des archives. Ces montants élevés sont évalués par les juges à partir de différents éléments : d’une part, le nombre d’originaux non restitués, la cote artistique du photographe, le sujet photographié (événement d’actualité par exemple). D’autre part, les juges prennent en considération la perte de chance que constitue pour le photographe le fait d‘être dans l’impossibilité d’exploiter ses photographies.

Conclusion : le fait de supporter économiquement le travail du photographe ne donne aucun droit à l’agence, si ce n’est celui de percevoir sa rémunération en cas d’utilisation de l’image par l’un de ses clients.

Cet article est extrait de l’ouvrage de Manuela Dournes, “L’image et le droit”, disponible en librairie (ISBN : 978-2-212-12575-7).

Manuela Dournes est juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Formatrice en droit à l’Asfored – propriété littéraire et artistique, droit à l’image et pratiques iconographiques, édition numérique, droits étrangers, aspects juridiques de la commercialisation du livre, statut juridique, social et fiscal des auteurs –, elle a longtemps évolué dans le monde de l‘édition.