En librairie : Profession photographe indépendant – 2e éd.

Devenu incontournable pour qui veut se mettre à son compte comme photographe indépendant, l’ouvrage de Eric Delamarre vient de faire l’objet d’une nouvelle édition. Profession photographe indépendant apporte un soutien non négligeable à l’entrepreneur dans les domaines administratifs, juridiques et commerciaux. Ci-après, quelques conseils de l’auteur pour prévenir la reproduction “sauvage“…

Devenu incontournable pour qui veut se mettre à son compte comme photographe indépendant, l’ouvrage de Eric Delamarre vient de faire l’objet d’une nouvelle édition. Profession photographe indépendant apporte un soutien non négligeable à l’entrepreneur dans les domaines administratifs, juridiques et commerciaux. Ci-après, quelques conseils de l’auteur pour prévenir la reproduction “sauvage“…

Pour mémoire, une œuvre “originale” est une photo qui n’est pas nécessairement numérotée, mais qui constitue la matrice originale permettant la reproduction, et donc la perception par l’auteur des droits afférents à son utilisation. Ainsi, sont considérés comme matrice de l‘œuvre photographique originale la diapositive, le négatif et le tirage correspondant, le fichier RAW ou, en son absence, le fichier considéré comme natif, etc.
L’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) indique que : “La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.” Ainsi, lorsque votre client exige la propriété de vos originaux (diapositives, négatifs, fichiers RAW) sous prétexte qu’il a payé le film et le développement, ou les CD sur lesquels vous avez livré vos fichiers, c’est abusif, car il n’est détenteur que d’un droit d’utilisation normalement défini par un contrat ou par une note d’auteur. Cet article du CPI a pour but de protéger les auteurs. Une personne qui achète un tirage pour le mettre au mur de son salon ne peut rien en faire d’autre, bien qu’elle soit le propriétaire du support. C’est dans ce sens qu’il convient de lire et de comprendre cet article du CPI.

Le photographe reste et doit rester propriétaire a priori des originaux, même si pour des raisons pratiques liées à la diffusion, il en confie parfois la “garde” à un tiers (agence, client, photothèque, etc.) afin que son client puisse en faire l’usage qu’il souhaite au moment où il le souhaite, à condition d’acquitter les droits de reproduction ou de représentation. Cela fait d’ailleurs partie du principe établi par les textes sur les œuvres de commande en publicité qui considèrent qu’il y a un “a priori” de cession, à condition d’une rémunération proportionnelle pour l’auteur.

Seul l’auteur est à même de décider de l’interprétation de la sortie papier, ou du tirage effectué d’après son négatif ou son fichier original ! Par conséquent, il est prudent de surveiller et contrôler autant que faire se peut le nombre et la qualité des tirages qui pourraient être faits à partir des fichiers que vous avez fournis.
Ce droit est absolu et fait partie de votre droit moral !