Au-delà de la création, comment vendre ses photos ? Le statut de photographe (deuxième partie)
Publié le 26 octobre 2009 dans Articles et dossiers par Hélène Pouchot
Rémi Chapeaublanc. Quelles sont les modalités du 1 % diffuseur ?
E. D. : Le 1 % diffuseur est une taxe que doit payer à l’Agessa toute personne chargée de la diffusion ou de l’exploitation commerciale d’une œuvre artistique.
Pour rappel, qu’un photographe soit assujetti à l’Agessa (c’est-à-dire qu’il ne bénéficie pas du régime de Sécurité sociale des auteurs, mais il établit des notes d’auteur précomptées sur lesquelles il retire les charges sociales) ou affilié à l’Agessa (dans ce cas, il bénéficie du régime de Sécurité sociale des auteurs et il n’y a pas de précompte), le 1 % diffuseur est toujours dû par son client à l’Agessa, et il ne peut en aucun cas s’en acquitter lui-même auprès de l’Agessa à la place du client.
Certains clients sont surpris, du fait des 1 % diffuseur, de devoir payer une facture de 505 euros, par exemple, au lieu des 500 euros annoncés sur le devis, aussi certains photographes sont-ils tentés d’inclure ce 1 % dans le montant total hors taxe facturé, mais il est préférable d’augmenter un peu ses tarifs et d’accorder des remises de bienvenue à ses clients plutôt que de “prendre en charge” le 1 % diffuseur qui, comme son nom l’indique, doit être payé par le diffuseur.
Le paiement de cette taxe s’effectue ponctuellement ou trimestriellement par le client, à l’aide d’un formulaire (que le photographe peut pré-remplir) et qu’il retournera à l’Agessa accompagné du règlement. A noter qu’il n’y a aucune obligation légale pour l’auteur de remplir ces formulaires, c’est une facilité qu’il accorde à son client !
Déclencheur et les éditions Eyrolles tiennent à remercier Eric Delamarre, photographe professionnel, formateur en gestion dans plusieurs écoles de photographie, et auteur de Profession photographe indépendant, et Rémi Chapeaublanc, jeune photographe indépendant, travaillant dans la mode et le portrait, pour leur participation à cette rencontre ; Pascale, Baptiste et Elsa pour leur implication dans l’organisation de cette journée ; et le site Miss numérique pour son soutien.
Dommage que les intervenants de cet interview ont une approche très approximative et erronée des coûts fiscaux et sociaux liés à une SARL (ou EURL). Comme quoi, il vaut mieux consulter un spécialiste avant de s’engager dans telle ou telle structure juridique.
« très approximative et erronée »
En effet, l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA), qui était subordonnée à un chiffre d’affaires « substantiel », a complètement disparu depuis plusieurs années.