Au-delà de la création, comment vendre ses photos ? Le statut de photographe (deuxième partie)
Publié le 26 octobre 2009 dans Articles et dossiers par Hélène Pouchot
Suite de notre série de papiers post-rencontre Déclencheur-Eyrolles autour d’Eric Delamarre et de Rémi Chapeaublanc. Le premier article publié il y a quelques jours reprenait un certain nombre de questions portant sur le statut de photographe, voici aujourd’hui un complément toujours sur le même thème.
Suite de notre série de papiers post-rencontre Déclencheur-Eyrolles autour de Eric Delamarre et de Rémi Chapeaublanc. Le premier article publié il y a quelques jours reprenait un certain nombre de questions portant sur le statut de photographe, voici aujourd’hui un complément toujours sur le même thème. Pour rappel, le débat “Au-delà de la création, comment vendre ses photos” s’est organisé autour de trois axes : démarrer son activité, appréhender la relation client et comment se faire connaître.
Rémi Chapeaublanc : Un photographe-auteur peut-il donner des cours ?
Eric Delamarre : La réponse est simple, a priori… Non, un photographe-auteur assujetti à l’Agessa n’a pas le droit de donner des cours ou une conférence et de se faire payer en notes d’auteur. Il peut toutefois se faire rémunérer en salaire ou déclarer une activité de formateur à l’Urssaf (sur laquelle il paiera des charges sociales conséquentes) afin de pouvoir délivrer des cours.
Un photographe-auteur affilié à l’Agessa bénéficie, lui, d’une tolérance des revenus accessoires à l’activité d’auteur, qui est limitée à un certain seuil (environ 4 700 euros par an). Cette partie des revenus accessoires est assez contrôlée et encadrée par l’Agessa, et doit rester dans les limites prévues tant du point de vue des montants que des types de revenus.
Question du public : Peut-on pratiquer une activité photographique avec un statut de SARL ou d’EURL ?
E. D. : Le statut de SARL (Société à responsabilité limitée, constituée d’au moins deux associés) ou d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, constituée d’un seul associé) n’est pas incompatible avec une activité de photographe, mais son intérêt va dépendre de l’importance de l’activité. Dans une SARL, les charges sont importantes en termes d’impôts forfaitaires annuels, d’impôt société, etc., et il y a également un impôt sur les bénéfices.
Une SARL fonctionne également en rémunérant son gérant en salaire. Les bénéfices d’une SARL, lorsqu’on les dégage, étant en général redistribués aux actionnaires ou laissés en trésorerie, il n’est pas toujours intéressant d’en dégager.
Un auteur en SARL peut ne pas faire apport de ses droits d’auteur à la SARL, et c’est préférable, car la SARL ne lui appartient pas. En cas de faillite, si l’auteur a fait apport de ses droits d’auteur à la SARL, il perdra tout. Il peut éventuellement les céder à part au client, ou les rétrocéder ponctuellement à la SARL en parallèle d’une activité d’auteur. Cela permet de sortir artificiellement une part du chiffre d’affaires de la SARL en tant qu’auteur (cette part sera moins imposée aussi bien en termes de charges sociales que de bénéfices) et cela laisse au photographe davantage de liberté dans son activité, puisque s’il était amené à vendre ses parts de la SARL, il garderait ses droits d’auteur.
En bref, un photographe ne doit jamais céder totalement ses droits d’auteur à un organisme quel qu’il soit, y compris à sa propre entreprise.
Dans le même ordre d’idées, il ne faut jamais mettre son matériel dans une entreprise, il vaut mieux emprunter et investir de l’argent, car en cas de dépôt de bilan, le matériel serait perdu (puisqu’il appartient à la société).
Dommage que les intervenants de cet interview ont une approche très approximative et erronée des coûts fiscaux et sociaux liés à une SARL (ou EURL). Comme quoi, il vaut mieux consulter un spécialiste avant de s’engager dans telle ou telle structure juridique.
« très approximative et erronée »
En effet, l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA), qui était subordonnée à un chiffre d’affaires « substantiel », a complètement disparu depuis plusieurs années.